Comptappy — abonnement et CGV
Ce que tu payes, ce que tu obtiens, comment tu pars.
L’essentiel du contrat
PRIX8 € / mois, ou 80 € / an (deux mois offerts). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
GRATUITUn compte gratuit existe, sans limite de durée : une lecture automatique du texte de tes photos et PDF (OCR) par jour, saisie manuelle illimitée. La démo sans compte, elle, ne conserve rien.
DURÉEUn mois ou un an, reconduit automatiquement. Rappel par courriel quinze jours avant chaque reconduction annuelle.
RÉSILIATIONUn bouton dans l’application, sans préavis ni motif. Tu gardes l’accès jusqu’à la fin de la période payée. L’export reste possible à tout moment, y compris après résiliation.
REMBOURSEMENTTrente jours satisfait ou remboursé sur le premier abonnement, sans justification. Au-delà, l’abonnement en cours n’est pas remboursé au prorata.
PRIX FUTURSToute évolution est annoncée deux mois avant. Si elle ne te convient pas, tu résilies sans frais et l’ancien prix s’applique jusqu’au terme.
DISPONIBILITÉObjectif 99,5 % par mois hors maintenance annoncée. Les maintenances sont programmées hors périodes de pointe agricole et hors échéances déclaratives.
RESPONSABILITÉNous répondons du bon fonctionnement du logiciel. La saisie, la relecture et la signature des déclarations restent de ta responsabilité. Plafond d’indemnisation : douze mois d’abonnement.
RÉVERSIBILITÉExport intégral au format Comptappy et au format FEC, à tout moment, sans frais, y compris après résiliation.
LITIGESDroit français. On cherche d’abord une solution amiable ; à défaut, médiateur des entreprises, puis tribunal compétent du siège de l’éditeur.
Ce qui n’est pas inclus — et on le dit avant
- Le conseil fiscal personnalisé et l’optimisation sur mesure : ça reste le métier d’un conseiller.
- L’envoi des déclarations à ta place : tes chiffres sont calculés, c’est toi qui reportes, signes et transmets.
- La connexion automatique à ta banque : choix assumé, pas un oubli.
- La paie de tes salariés : on suit le coût, on n’édite pas les bulletins.
- Le raccordement à la facturation électronique : Comptappy lit les factures en PDF, Factur-X compris, que tu déposes ; un fichier XML seul ne passe pas encore. Comptappy n’est pas une plateforme agréée. Depuis le 1er septembre 2026, tu dois pouvoir recevoir tes factures en électronique, même au remboursement forfaitaire : tu choisis une plateforme agréée, et tu les déposes ici.
Cookies
Un seul cookie, celui qui te garde connecté. Pas de traceur publicitaire, pas de réseau social, pas d’outil de mesure d’audience. Donc pas de bandeau de consentement à cliquer : il n’y a rien à consentir.
1 cookie de session0 traceur tiers
Transparence sur l’IA
Les propositions de compte et les commentaires de pilotage sont générés par des modèles d’intelligence artificielle. Ils sont signalés comme tels dans l’application, toujours modifiables, et jamais appliqués sans que tu puisses les voir. Aucune décision automatisée n’a d’effet juridique sur toi.
Tes données comptables : ce qu’on en fait pour toiCette annexe fait partie des CGV : en ouvrant ton compte, tu les acceptes avec elle. Pour tes pièces, tes relevés, tes écritures et les noms de tes clients et de tes fournisseurs, tu es le responsable du traitement et Comptappy est ton sous-traitant. Pour ton compte, ton abonnement et ta facturation, le responsable, c’est Comptappy : voir qui est responsable de quoi.
OBJETOn tient ta comptabilité pour toi : on lit tes factures, on classe tes lignes, on garde tes écritures, on calcule tes déclarations et on te rend tes exports.
DURÉETant que ton compte existe, puis au moins dix ans après sa suppression, comme la loi l’impose : voir « Quand tu pars ».
NATURERecevoir, lire (par une IA), classer, enregistrer, calculer, exporter et sauvegarder.
FINALITÉUne seule : tenir ta comptabilité.
DONNÉESTes pièces et tes relevés, tes écritures, leurs libellés, les noms de tes clients et de tes fournisseurs, et ce que les documents portent : montants, adresses, numéros.
PERSONNESToi et les personnes de ton exploitation, tes clients et tes fournisseurs quand ce sont des personnes, et toute personne dont le nom figure sur un document que tu déposes.
TES ORDRESOn ne traite ces données que sur tes instructions, c’est-à-dire pour tenir ta comptabilité, et rien d’autre. Ce que tu fais dans l’application est ton instruction. Si l’une d’elles nous semble contraire à la loi, on te le dit tout de suite.
DISCRÉTIONLes personnes de chez nous qui peuvent accéder à tes données sont tenues à la confidentialité, et n’y accèdent que si le service l’exige.
SÉCURITÉOn prend les mesures de sécurité que la loi demande (article 32 du RGPD). Elles sont décrites dans la page Confidentialité.
PRESTATAIRESTu nous autorises, d’une manière générale, à faire appel à d’autres prestataires pour traiter tes données : la liste est le registre de la page Confidentialité. Avant d’ajouter ou de remplacer un prestataire, on te prévient par courriel, et tu peux t’y opposer en résiliant. Si l’un d’eux tombe et qu’il faut le remplacer sans attendre, on t’écrit dès que c’est fait. Ce que chacun reçoit et où il le traite est dans ce registre. On reste responsable envers toi de ce qu’ils font de tes données.
DEMANDESSi une personne te demande ses données ou leur effacement, c’est à toi de lui répondre : on t’aide autant qu’on peut (extraire, exporter, effacer). Si elle nous écrit à nous, on te transmet sa demande, on ne répond pas à ta place.
FUITESi une fuite de données touche tes pièces ou ta comptabilité, on te prévient sans délai dès qu’on l’a découverte, avec ce qu’on sait, et on t’aide à décider si tu dois prévenir la CNIL et les personnes concernées. C’est toi qui décides de prévenir la CNIL pour ces données.
QUAND TU PARSTu exportes tout, sans frais. Ensuite, on garde ta comptabilité au moins dix ans après la suppression de ton compte, sans ton nom sur ta fiche, puis on l’efface. Les factures que tu as émises gardent, elles, les mentions que la loi y impose : ton nom, ton adresse et ton SIREN. Tu peux aussi nous demander de l’effacer plus tôt, après avoir supprimé ton compte et exporté : À toi de garder ensuite l’export que tu as fait : la loi demande de conserver une comptabilité dix ans. Une copie de ta comptabilité reste chez GitHub, dans ses sauvegardes, jusqu’à 90 jours après l’effacement définitif.
CONTRÔLESur ta demande, on te donne les informations qui montrent qu’on respecte cette annexe, et on accepte les audits que tu fais ou que quelqu’un fait pour toi.